Permis de construire Logement N° 0141661600016

Permis de construire n° 0141661600016 à Colleville-Montgomery pour 155 m² de logement, La Mare Gobe Lot N_03

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0141661600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141661600016 porte sur un projet situé La Mare Gobe Lot N_03.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 953 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 953 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_03

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 0 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141661600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare Gobe Lot N_03, à Colleville-Montgomery (14880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141661600016, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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