Permis de construire Locaux N° 01416223P0014

Permis de construire n° 01416223P0014 à Clécy pour 60 m² de locaux, 80 Rue Paul Emile Pissarro

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 01416223P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416223P0014, délivré le 23 janvier 2024 à Clécy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 80 Rue Paul Emile Pissarro.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clécy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Clécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 214 m²
Locaux 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²
Total 248 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²
dont Entrepôt 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²
Total locaux 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLECY (14570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416223P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Paul Emile Pissarro, à Clécy (14570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416223P0014, déposé en mairie de Clécy.

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