Permis de construire n° 01416222R0002 à Clécy pour 23 m² de locaux, 5 Rue Andre Hardy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 01416222R0002
Demandeur
HEREMILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Clécy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416222R0002 porte sur un projet situé 5 Rue Andre Hardy. Le demandeur déclaré est HEREMILIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N959, N962. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 110 m² |
| Total | 87 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 110 m² |
| Total locaux | 87 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEREMILIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908511538
- SIRET
- 90851153800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE MESNIL-VILLEMENT (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416222R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |