Permis de construire n° 01416215R0009 à Clécy pour 256 m² de locaux, Les Thomas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 01416215R0009
Demandeur
GAEC DES THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clécy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416215R0009 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé Les Thomas. Le dossier a été déposé par GAEC DES THOMAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE130, ZE135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 710 m² |
| Total | 454 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 454 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 710 m² |
| Total locaux | 454 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397806548
- SIRET
- 39780654800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLECY (14570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416215R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |