Permis de construire Logement N° 01415914P0002

Permis de construire à Chouain pour 135 m² de logement - Rue Francois Bouin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 01415914P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01415914P0002, délivré le 22 avril 2014 à Chouain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Francois Bouin, Chouain (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B26, 0B25, 0B11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 531 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chouain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B26 0B25 0B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chouain Code postal 14250 Identifiant INSEE 14159
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 126 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Total 126 m² 9 m² 126 m² 0 m² 126 m² 9 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01415914P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Bouin, Chouain (14250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415914P0002, instruit par la commune de Chouain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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