Retour aux permis de construire de Thue et Mue

Permis de construire Locaux N° 01415716R0003

Permis de construire à Thue et Mue pour 247 m² de locaux - 9 Rue De La Sergenterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Sergenterie, Thue et Mue (14250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415716R0003, instruit par la commune de Thue et Mue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 01415716R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01415716R0003, délivré le 3 juin 2016 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De La Sergenterie, Thue et Mue (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 147 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thue et Mue Code postal 14210 Identifiant INSEE 14098
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETTEVILLE L ORGUEILLEUS (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01415716R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Sergenterie, Thue et Mue (14250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415716R0003, instruit par la commune de Thue et Mue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thue et Mue

DP n°0140982600035 Logement Autorisé

Impasse Des Tartans-Cheux

Thue et Mue (14250)

Transformation avec extension

26 mai 2026 259 m² SDP

PC n°0140982600004 Locaux Autorisé

18 Rue De Bayeux

Thue et Mue (14250)

Transformation sans extension

11 mai 2026 89 m² SDP LEF GO

PC n°0140982600008 Logement Autorisé

Rue De La Bergerie-Blo-

Thue et Mue (14250)

Nouvelle construction

31 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0140982600005 Logement Commencé

4 Rue Des Roses -Brouay-

Thue et Mue (14250)

Nouvelle construction

26 mars 2026 94 m² SDP

PC n°0140982500035 Logement Autorisé

1 Rue Du Val Doré

Thue et Mue (14250)

Transformation sans extension

24 févr. 2026 150 m² SDP

DP n°0140982500112 Locaux Autorisé

7 Rue Du Hoc -Cheux

Thue et Mue (14250)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thue et Mue

Permis d'aménager à Thue et Mue

28 autorisations

Permis de démolir à Thue et Mue

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thue et Mue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thue et Mue

Autres types d'autorisations à Thue et Mue

Caractéristiques du projet