Permis de construire n° 01414922P0020 à Cesny-aux-Vignes pour 330 m² de locaux, 4 Chemin Du Coudray
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 01414922P0020
Demandeur
EARL ECURIE DE TIMOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesny-aux-Vignes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01414922P0020 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé 4 Chemin Du Coudray. Le dossier a été déposé par EARL ECURIE DE TIMOLINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-aux-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesny-aux-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesny-aux-Vignes Code postal 14270 Identifiant INSEE 14149
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 100 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 430 m² |
| Total | 300 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 430 m² |
| Total locaux | 100 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE DE TIMOLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 918051640
- SIRET
- 91805164000012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CESNY AUX VIGNES (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414922P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |