Permis de construire Mixte N° 01414921P0007

Permis de construire n° 01414921P0007 à Cesny-aux-Vignes pour 2 914 m² de logement et locaux, Route De Croissanville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 01414921P0007

Demandeur

MAGBIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01414921P0007 a été délivré le 21 avril 2022 à Cesny-aux-Vignes (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Croissanville. Le dossier a été déposé par MAGBIUM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 457 m² d'habitation et 1 457 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB237P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-aux-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 442 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

2 914 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

2 914 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesny-aux-Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB237P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesny-aux-Vignes Code postal 14270 Identifiant INSEE 14149
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 1 457 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 244 m² 1 457 m²
Locaux 213 m² 1 457 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 244 m² 1 457 m²
Total 426 m² 2 914 m² 0 m² 426 m² 0 m² 2 488 m² 2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 213 m² 1 457 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 244 m² 1 457 m²
Total locaux 213 m² 1 457 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 244 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGBIUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842617888
SIRET
84261788800016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de MAGBIUM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414921P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Croissanville, à Cesny-aux-Vignes (14270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAGBIUM et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 457 m² d'habitation et 1 457 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414921P0007, déposé en mairie de Cesny-aux-Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesny-aux-Vignes

Autres types d'autorisations à Cesny-aux-Vignes