Permis de construire n° 01414523P0002 à Cauvicourt pour 49 m² de locaux, 9 Rue Des Treilles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 01414523P0002
Demandeur
SCI LES CHATONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cauvicourt (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01414523P0002 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé 9 Rue Des Treilles. Le demandeur déclaré est SCI LES CHATONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauvicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauvicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauvicourt Code postal 14190 Identifiant INSEE 14145
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 144 m² |
| Total | 95 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 144 m² |
| Total locaux | 95 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHATONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885183749
- SIRET
- 88518374900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUVICOURT (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414523P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |