Permis de construire Locaux N° 01414323R0015

Permis de construire à Caumont-sur-Aure pour 216 m² de locaux - La Coudraie La Vacquerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 01414323R0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01414323R0015, délivré le 22 novembre 2023 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Coudraie La Vacquerie, Caumont-sur-Aure (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A162, A163, A164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 001 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/10/2024
Autorisation
22/11/2023
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A162 A163 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vacquerie

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 998 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 214 m²
Total 1 998 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 998 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT SUR AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414323R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 04/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coudraie La Vacquerie, Caumont-sur-Aure (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414323R0015, instruit par la commune de Caumont-sur-Aure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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