Permis de construire Locaux N° 01414317R0013

Permis de construire à Caumont-sur-Aure pour 731 m² de locaux - Le Bosq Renard Livry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 01414317R0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01414317R0013, délivré le 20 octobre 2017 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bosq Renard Livry, Caumont-sur-Aure (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B240, B241, B242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 190 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B240 B241 B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livry

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 1 561 m²
Total 830 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 830 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 1 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT-SUR-AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414317R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bosq Renard Livry, Caumont-sur-Aure (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414317R0013, instruit par la commune de Caumont-sur-Aure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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