Permis de construire Locaux N° 01414214R0003

Permis de construire à Isigny-sur-Mer pour 89 m² de locaux - Mestry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 01414214R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01414214R0003, délivré le 28 janvier 2015 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Mestry, Isigny-sur-Mer (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E136, E130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 366 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E136 E130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mestry

Territoire administratif

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14330 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 499 m²
Total 1 410 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 410 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mestry, Isigny-sur-Mer (14230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414214R0003, instruit par la commune de Isigny-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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