Retour aux autorisations de Cartigny-l'Épinay

Permis de construire Locaux N° 01413814R0001

Permis de construire à Cartigny-l'Épinay pour 1 611 m² de locaux - Ferme De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Croix, Cartigny-l'Épinay (14330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES LANDES BOSSUES et accordé le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413814R0001, instruit par la commune de Cartigny-l'Épinay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 01413814R0001

Demandeur

EARL DES LANDES BOSSUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01413814R0001, délivré le 8 août 2014 à Cartigny-l'Épinay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme De La Croix, Cartigny-l'Épinay (14330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES LANDES BOSSUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D21, D20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2014.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2014

Localisation du projet à Cartigny-l'Épinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D21 D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Croix

Territoire administratif

Commune: Cartigny-l'Épinay Code postal 14330 Identifiant INSEE 14138
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	1 966 m²
Total	355 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	1 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	355 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	1 966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LANDES BOSSUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 453745184
SIRET: 45374518400011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CARTIGNY-L PINAY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01413814R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Croix, Cartigny-l'Épinay (14330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES LANDES BOSSUES et accordé le 8 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413814R0001, instruit par la commune de Cartigny-l'Épinay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cartigny-l'Épinay

DP n°01413824U0004 Locaux Autorisé

Impasse De La Cavelotterie Jardin Turis

Cartigny-l'Épinay (14330)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°01413823P0003 Locaux Commencé

711 Route De L'epinay Tesson

Cartigny-l'Épinay (14330)

Nouvelle construction

17 oct. 2023 36 m² SDP

PC n°01413823P0002 Locaux Autorisé

Le Lieu Renault

Cartigny-l'Épinay (14330)

Extension sans transformation

29 août 2023 2 301 m² SDP GAEC DU LIEU RENAULT

DP n°01413819U0001 Logement Autorisé

Le Vert Bisson

Cartigny-l'Épinay (14330)

Transformation avec extension

08 févr. 2019 434 m² SDP

PC n°01413818R0001 Locaux Terminé

Le Lieu Renault

Cartigny-l'Épinay (14330)

Extension sans transformation

19 oct. 2018 1 064 m² SDP GAEC DU LIEU RENAULT

DP n°01413818U0002 Locaux Autorisé

La Pecviniere

Cartigny-l'Épinay (14330)

Nouvelle construction

04 juin 2018 9 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cartigny-l'Épinay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cartigny-l'Épinay

Caractéristiques du projet