Permis de construire n° 01413814R0001 à Cartigny-l'Épinay pour 1 611 m² de locaux, Ferme De La Croix
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 01413814R0001
Demandeur
EARL DES LANDES BOSSUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2014 à Cartigny-l'Épinay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01413814R0001 porte sur un projet situé Ferme De La Croix. La demande émane de EARL DES LANDES BOSSUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D21, D20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartigny-l'Épinay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cartigny-l'Épinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Cartigny-l'Épinay Code postal 14330 Identifiant INSEE 14138
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 966 m² |
| Total | 355 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 355 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 355 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LANDES BOSSUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453745184
- SIRET
- 45374518400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARTIGNY-L PINAY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413814R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |