Permis de construire Mixte N° 01413718P0009

Permis de construire n° 01413718P0009 à Carpiquet pour 5 168 m² de logement et locaux, 5001 Rue De Bretteville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 01413718P0009

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01413718P0009, délivré le 28 janvier 2019 à Carpiquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5001 Rue De Bretteville. Le demandeur déclaré est FONCIM PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 452 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2 et 32 T3. La surface se répartit entre 3 764 m² d'habitation et 1 404 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE25, BE27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 452 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

5 168 m²

Variation nette

+5 168 m²

Surface totale après

5 412 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE25 BE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpiquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 3 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 764 m² 3 884 m²
Locaux 124 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 528 m²
Total 244 m² 5 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 168 m² 5 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 528 m²
Total locaux 124 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 23 32 - - - 64
14,1 % 35,9 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413718P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 5 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 452 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5001 Rue De Bretteville, à Carpiquet (14650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION et accordé le 28 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2 et 32 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 764 m² d'habitation et 1 404 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01413718P0009, déposé en mairie de Carpiquet.

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