Permis de construire n° 01413415R0001 à Canteloup pour 31 m² de locaux, Vc 2 Les Plains
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 01413415R0001
Demandeur
COMMUNE DE CANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01413415R0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Canteloup (Calvados, Normandie), pour un projet situé Vc 2 Les Plains. La demande émane de COMMUNE DE CANTELOUP.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Canteloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plains
Territoires administratifs
- Commune
- Canteloup Code postal 14370 Identifiant INSEE 14134
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANTELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401344
- SIRET
- 21140134400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CANTELOUP (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413415R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |