Permis de construire n° 01413119P0005 à Canapville pour 28 m² de locaux, 36 route Departementale Na_6 Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 01413119P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01413119P0005 a été délivré le 3 mars 2020 à Canapville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 36 route Departementale Na_6 Le Bourg.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 108 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 90. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Canapville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Canapville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Canapville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14131
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 108 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 175 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 203 m² |
| Total | 175 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 203 m² |
| Total locaux | 175 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANAPVILLE (14800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413119P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |