Permis de construire Locaux N° 01413024P0001

Permis de construire n° 01413024P0001 à Campigny pour 945 m² de locaux, 3 Route De Fontenay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 01413024P0001

Demandeur

EARL FERME DES FRESNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route De Fontenay, le permis de construire n° 01413024P0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Campigny (Calvados, Normandie). La demande émane de EARL FERME DES FRESNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A280, A297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 255 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Campigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A20 A280 A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campigny Code postal 14490 Identifiant INSEE 14130
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DES FRESNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349245183
SIRET
34924518300018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CAMPIGNY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413024P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Fontenay, à Campigny (14490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL FERME DES FRESNES et accordé le 16 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01413024P0001, déposé en mairie de Campigny.

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