Permis de construire n° 01413020P0001 à Campigny pour 1 205 m² de locaux, Lieu-Dit Ferme De La Mare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 01413020P0001
Demandeur
GAEC RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01413020P0001, délivré le 30 juillet 2020 à Campigny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Ferme De La Mare. Le demandeur déclaré est GAEC RICHARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A237, A238, A91. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Campigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigny Code postal 14490 Identifiant INSEE 14130
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 575 m² |
| Total | 370 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 370 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438095325
- SIRET
- 43809532500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CAMPIGNY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413020P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |