Permis de construire Locaux N° 0141262500012

Permis de construire n° 0141262500012 à Cambremer pour 51 m² de locaux, 1828 Route Départementale 50

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0141262500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2026 à Cambremer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141262500012 porte sur un projet situé 1828 Route Départementale 50.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A222. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambremer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambremer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 5 m² 48 m² -53 m² 1 m²
Locaux 0 m² 3 m² 48 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 54 m² 3 m² 48 m² 5 m² 48 m² -2 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 48 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 48 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANVILLE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141262500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1828 Route Départementale 50, à Cambremer (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141262500012, déposé en mairie de Cambremer.

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