Permis de construire Locaux N° 0141261800014

Permis de construire à Cambremer pour 40 m² de locaux - 17 Hameau De La Vergerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0141261800014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0141261800014, délivré le 29 novembre 2018 à Cambremer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 17 Hameau De La Vergerie, Cambremer (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 509 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambremer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBREMER (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141261800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Hameau De La Vergerie, Cambremer (14340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141261800014, instruit par la commune de Cambremer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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