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Permis de construire Locaux N° 01412522R0006

Permis de construire à Cambes-en-Plaine pour 1 293 m² de locaux - Les Fosses De Mathieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fosses De Mathieu, Cambes-en-Plaine (14610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAB et accordé le 15 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412522R0006, instruit par la commune de Cambes-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2023

Dossier PC n° 01412522R0006

Demandeur

SCI FAB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01412522R0006, délivré le 15 avril 2023 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Fosses De Mathieu, Cambes-en-Plaine (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR20, ZA110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 172 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

15 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Cambes-en-Plaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR19 AR20 ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambes-en-Plaine Code postal 14610 Identifiant INSEE 14125
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	1 293 m²	0 m²	1 224 m²	0 m²	69 m²	1 293 m²
Total	1 224 m²	1 293 m²	0 m²	1 224 m²	0 m²	69 m²	1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 293 m²	0 m²	1 293 m²	1 293 m²
Agricole et forestier	1 224 m²	0 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 224 m²	1 293 m²	1 224 m²	69 m²	1 293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833831886
SIRET: 83383188600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GONNEVILLE SUR HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01412522R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fosses De Mathieu, Cambes-en-Plaine (14610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAB et accordé le 15 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

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