Permis de construire Logement N° 01412517P0001

Permis de construire à Cambes-en-Plaine pour 265 m² de logement - Rue Abbe Lemonnier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 01412517P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01412517P0001, délivré le 12 juin 2017 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Abbe Lemonnier, Cambes-en-Plaine (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambes-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambes-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14125
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 265 m² 55 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total 320 m² 0 m² 265 m² 55 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412517P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Abbe Lemonnier, Cambes-en-Plaine (14610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412517P0001, instruit par la commune de Cambes-en-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cambes-en-Plaine

Autres types d'autorisations à Cambes-en-Plaine