Permis de construire Logement N° 01412422P0005

Permis de construire n° 01412422P0005 à La Cambe pour 776 m² de logement, Rd 613

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 janvier 2023

Dossier PC n° 01412422P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01412422P0005 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2023 à La Cambe (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 613.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cambe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 818 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Cambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cambe Code postal 14230 Identifiant INSEE 14124
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 9 - 9
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412422P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 613, à La Cambe (14230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412422P0005, déposé en mairie de La Cambe.

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