Permis de construire n° 01412313R0004 à Cairon pour 140 m² de locaux, 7 Rue De La Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 01412313R0004
Demandeur
COMMUNE DE CAIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cairon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01412313R0004 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé 7 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAIRON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cairon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 620 m² |
| Total | 480 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 620 m² |
| dont Bureaux | 480 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 620 m² |
| Total locaux | 480 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401237
- SIRET
- 21140123700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAIRON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412313R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |