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Permis de construire Locaux N° 01412021R0008

Permis de construire à Cahagnes pour 842 m² de locaux - La Londe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Londe, Cahagnes (14240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VAULTIER et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412021R0008, instruit par la commune de Cahagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 01412021R0008

Demandeur

SCEA VAULTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01412021R0008, délivré le 25 octobre 2021 à Cahagnes (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Londe, Cahagnes (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VAULTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 640 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

15/09/2022

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 046 m²	842 m²	0 m²	466 m²	0 m²	376 m²	1 422 m²
Total	1 046 m²	842 m²	0 m²	466 m²	0 m²	376 m²	1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 046 m²	842 m²	0 m²	466 m²	0 m²	376 m²	1 422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VAULTIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 422773416
SIRET: 42277341600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01412021R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Londe, Cahagnes (14240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VAULTIER et accordé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

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