Permis de construire Locaux N° 01412015R0008

Permis de construire n° 01412015R0008 à Cahagnes pour 89 m² de locaux, Benneville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 01412015R0008

Demandeur

SCI DE BENNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2015 à Cahagnes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01412015R0008 porte sur un projet situé Benneville. Le dossier a été déposé par SCI DE BENNEVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP30, YP31, YP32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 210 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2018

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP30 YP31 YP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benneville

Territoires administratifs

Commune
Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 803 m²
Total 714 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 714 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 803 m²
Total locaux 714 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BENNEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435156245
SIRET
43515624500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412015R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Benneville, à Cahagnes (14240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BENNEVILLE et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412015R0008, déposé en mairie de Cahagnes.

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