Permis de construire Logement N° 01411923P0016

Permis de construire n° 01411923P0016 à Cagny pour 299 m² de logement, 8-10- Rue de l'Amourette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 01411923P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411923P0016, délivré le 25 mai 2023 à Cagny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 8-10- Rue de l'Amourette.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T4 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 772 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2023, soit 6 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 460. Sur la même voie, rue de l'Amourette, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Cagny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNY (14111)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411923P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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