Permis de construire Locaux N° 01411922P0001

Permis de construire n° 01411922P0001 à Cagny pour 43 m² de locaux, 1 Rue Des Breholles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 01411922P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411922P0001 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Breholles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 158 m²
Total 115 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 158 m²
Total locaux 115 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNY (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411922P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Breholles, à Cagny (14630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411922P0001, déposé en mairie de Cagny.

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