Permis de construire Logement N° 01411917R0019

Permis de construire n° 01411917R0019 à Cagny pour 1 071 m² de logement, Haut Du Parc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 01411917R0019

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Cagny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411917R0019 porte sur un projet situé Haut Du Parc. Le dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK158. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 957 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14360 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 - - 14
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411917R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Du Parc, à Cagny (14630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIM PROMOTION et accordée le 5 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411917R0019, déposé en mairie de Cagny.

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