Permis de construire n° 01411914R0021 à Cagny pour 968 m² de locaux, Imp Des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 01411914R0021
Demandeur
COMMUNE DE CAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411914R0021 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Imp Des Ecoles. COMMUNE DE CAGNY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO141, AO140, AO61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 968 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 269 m² | 2 254 m² |
| Total | 1 985 m² | 968 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 269 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 985 m² | 968 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 269 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 968 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 269 m² | 2 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401195
- SIRET
- 21140119500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAGNY (14630)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411914R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |