Permis de construire Logement N° 0141182500012

Permis de construire n° 0141182500012 à Caen pour 169 m² de logement, 40 Rue Eugenie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 mai 2025

Dossier PC n° 0141182500012

Demandeur

BRILOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Eugenie, le permis de construire n° 0141182500012 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2025 à Caen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est BRILOI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MP344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879025153
SIRET
87902515300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 11 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Eugenie, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRILOI ; la décision est intervenue le 11 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500012, déposé en mairie de Caen.

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