Permis de construire Logement N° 01411824P0162

Permis de construire n° 01411824P0162 à Caen pour 660 m² de logement, 12 Rue Des Freres Colin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 01411824P0162

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Freres Colin, le permis de construire n° 01411824P0162 a été délivré le 23 juin 2025 à Caen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HB315. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 660 m² 0 m² 378 m² 0 m² 282 m² 660 m²
Total 378 m² 660 m² 0 m² 378 m² 0 m² 282 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 2 - - 11
- 45,5 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824P0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Freres Colin, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordé le 23 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824P0162, déposé en mairie de Caen.

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