Permis de construire Logement N° 01411824P0062

Permis de construire à Caen pour 1 270 m² de logement - 93 Avenue Henry Cheron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 01411824P0062

Demandeur

SCCV LOTISEINE CAEN CHERON

Cette page présente le permis de construire n° 01411824P0062, délivré le 16 août 2024 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 93 Avenue Henry Cheron, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LOTISEINE CAEN CHERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 6 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NR191, NR192, NR49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 270 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR191 NR192 NR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 1 270 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 019 m² 1 270 m²
Total 251 m² 1 270 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 019 m² 1 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 6 5 - - 28
28,6 % 32,1 % 21,4 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LOTISEINE CAEN CHERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980440473
SIRET
98044047300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BLAINVILLE SUR ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Avenue Henry Cheron, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LOTISEINE CAEN CHERON et accordé le 16 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 6 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824P0062, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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