Permis de construire Logement N° 01411824P0023

Permis de construire n° 01411824P0023 à Caen pour 2 212 m² de logement, 56 Rue De La Haie Vigne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 juin 2024

Dossier PC n° 01411824P0023

Demandeur

SCCV HAIE VIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411824P0023 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2024, pour un projet situé 56 Rue De La Haie Vigne. SCCV HAIE VIGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 10 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont NY2, NY4, NY5. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

2 212 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NY2 NY4 NY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 2 212 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 922 m² 2 212 m²
Total 290 m² 2 212 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 922 m² 2 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 10 8 - - 34
14,7 % 32,4 % 29,4 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HAIE VIGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977800440
SIRET
97780044000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De La Haie Vigne, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HAIE VIGNE ; la décision est intervenue le 28 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 10 T3 et 8 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824P0023, déposé en mairie de Caen.

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