Permis de construire Mixte N° 01411823R0018

Permis de construire à Caen pour 6 536 m² de logement et locaux - 2 Quai De Normandie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 01411823R0018

Demandeur

REGION NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01411823R0018, délivré le 3 août 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Quai De Normandie, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 6 473 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ10, LZ11, LZ12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 028 m²

Surface créée

6 536 m²

Variation nette

+6 536 m²

Surface totale après

6 536 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ10 LZ11 LZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 6 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 473 m² 6 473 m²
Total 0 m² 6 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 536 m² 6 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 473 m² 6 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 6 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai De Normandie, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 6 473 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823R0018, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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