Permis de construire Mixte N° 01411823R0018

Permis de construire n° 01411823R0018 à Caen pour 6 536 m² de logement et locaux, 2 Quai De Normandie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 01411823R0018

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411823R0018 a été délivré le 3 août 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Quai De Normandie. REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 6 473 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ10, LZ11, LZ12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 028 m²

Surface créée

6 536 m²

Variation nette

+6 536 m²

Surface totale après

6 536 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ10 LZ11 LZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 6 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 473 m² 6 473 m²
Total 0 m² 6 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 536 m² 6 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 473 m² 6 473 m²
Total locaux 0 m² 6 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 473 m² 6 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 6 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Quai De Normandie, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et accordé le 3 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 6 473 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411823R0018, déposé en mairie de Caen.

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