Permis de construire Locaux N° 01411823P0075

Permis de construire n° 01411823P0075 à Caen pour 151 m² de locaux, 9 Rue Karl Probst

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 01411823P0075

Demandeur

SEIH CAEN MEMORIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411823P0075, délivré le 5 décembre 2023 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Karl Probst. Le dossier a été déposé par SEIH CAEN MEMORIAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 825 m²

Surface existante avant

2 531 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 531 m² 9 m² 142 m² 0 m² 142 m² 9 m² 2 540 m²
Total 2 531 m² 9 m² 142 m² 0 m² 142 m² 9 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 531 m² 9 m² 142 m² 0 m² 142 m² 9 m² 2 540 m²
dont Hôtels 2 531 m² 9 m² 142 m² 0 m² 142 m² 9 m² 2 540 m²
Total locaux 2 531 m² 9 m² 142 m² 0 m² 142 m² 9 m² 2 540 m²

Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIH CAEN MEMORIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439437930
SIRET
43943793000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823P0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Karl Probst, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEIH CAEN MEMORIAL et accordé le 5 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823P0075, déposé en mairie de Caen.

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