Permis de construire Logement N° 01411823P0031

Permis de construire à Caen pour 2 980 m² de logement - Rue Laplace

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 01411823P0031

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 01411823P0031, délivré le 6 septembre 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Laplace, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 13 T3, 11 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 347 m²

Surface existante avant

2 347 m²

Surface créée

2 980 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

2 980 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 347 m² 2 980 m² 0 m² 2 347 m² 0 m² 633 m² 2 980 m²
Total 2 347 m² 2 980 m² 0 m² 2 347 m² 0 m² 633 m² 2 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 13 11 - - 49
- 51,0 % 26,5 % 22,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Laplace, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 13 T3, 11 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823P0031, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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