Permis de construire Locaux N° 01411821R0112

Permis de construire n° 01411821R0112 à Caen pour 385 m² de locaux, 134 Bd Leroy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 01411821R0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411821R0112, délivré le 8 novembre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 134 Bd Leroy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MP101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² -385 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-SUR-ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 134 Bd Leroy, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0112, déposé en mairie de Caen.

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