Permis de construire Locaux N° 01411820R0160

Permis de construire n° 01411820R0160 à Caen pour 2 274 m² de locaux, 9 Rue Neuve Bourg L Abbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Neuve Bourg L Abbe, à Caen (14000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAEN et accordé le 8 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411820R0160, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 01411820R0160

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411820R0160 porte sur un projet situé 9 Rue Neuve Bourg L Abbe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NZ273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2021

Chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NZ273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 370 m²	0 m²	2 274 m²	96 m²	2 274 m²	-96 m²	2 274 m²
Total	2 370 m²	0 m²	2 274 m²	96 m²	2 274 m²	-96 m²	2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 370 m²	0 m²	2 274 m²	96 m²	2 274 m²	-96 m²	2 274 m²
Total locaux	2 370 m²	0 m²	2 274 m²	96 m²	2 274 m²	-96 m²	2 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAEN CEDEX 9 (14027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411820R0160
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Neuve Bourg L Abbe, à Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAEN et accordé le 8 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411820R0160, déposé en mairie de Caen.

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