Permis de construire n° 01411820R0030 à Caen pour 1 530 m² de logement, 95 Rue Ernest Manchon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 01411820R0030
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411820R0030 a été délivré le 15 mai 2020 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 95 Rue Ernest Manchon. Le demandeur déclaré est INOLYA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 5 individuels et 15 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ML258, ML259, ML260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
| Total | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411820R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |