Permis de construire Logement N° 01411820R0014

Permis de construire n° 01411820R0014 à Caen pour 114 m² de logement, 37 Rue Pierre Girard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 01411820R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411820R0014 a été délivré le 23 juin 2020, pour un projet situé 37 Rue Pierre Girard.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 132 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 40 m² 114 m² -154 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 114 m² 40 m² 114 m² -40 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Pierre Girard, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820R0014, déposé en mairie de Caen.

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