Permis de construire Locaux N° 01411819R0113

Permis de construire à Caen pour 1 786 m² de locaux - 20 Rue Nicolas Oresme

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 01411819R0113

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411819R0113, délivré le 21 novembre 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Nicolas Oresme, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 786 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IV307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 986 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IV307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 171 m² 1 786 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 615 m² 1 786 m²
Total 1 171 m² 1 786 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 615 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 171 m² 1 786 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 615 m² 1 786 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411819R0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Nicolas Oresme, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411819R0113, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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