Permis de construire Locaux N° 01411819R0015

Permis de construire n° 01411819R0015 à Caen pour 232 m² de locaux, 24 Pl Reine Mathilde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 01411819R0015

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411819R0015, délivré le 25 mars 2019 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 24 Pl Reine Mathilde. REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LY4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 181 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 928 m² 232 m² 0 m² 258 m² 0 m² -26 m² 902 m²
Total 928 m² 232 m² 0 m² 258 m² 0 m² -26 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 928 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² -258 m² 670 m²
Autres activités 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 928 m² 232 m² 0 m² 258 m² 0 m² -26 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN CEDEX 1 (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411819R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Pl Reine Mathilde, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION NORMANDIE et accordée le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411819R0015, déposé en mairie de Caen.

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