Permis de construire Locaux N° 01411819R0015

Permis de construire à Caen pour 232 m² de locaux - 24 Pl Reine Mathilde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Pl Reine Mathilde, Caen (14000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 25 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411819R0015, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 01411819R0015

Demandeur

REGION NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01411819R0015, délivré le 25 mars 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Pl Reine Mathilde, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LY4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 181 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	928 m²	232 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	902 m²
Total	928 m²	232 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Équipements publics	928 m²	0 m²	258 m²	0 m²	670 m²
Total locaux	928 m²	232 m²	258 m²	0 m²	902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAEN CEDEX 1 (14035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411819R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Pl Reine Mathilde, Caen (14000).

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Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 25 mars 2019.

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