Permis de construire Logement N° 01411818R0042

Permis de construire n° 01411818R0042 à Caen pour 3 444 m² de logement, 16 Rue Rene Duchez

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 01411818R0042

Demandeur

SCCV RESIDENCE CAEN 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411818R0042, délivré le 30 août 2018 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Rene Duchez. SCCV RESIDENCE CAEN 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 23 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

3 444 m²

Variation nette

+1 871 m²

Surface totale après

3 444 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 573 m² 3 444 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² 1 871 m² 3 444 m²
Total 1 573 m² 3 444 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² 1 871 m² 3 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 23 4 - - 58
1,7 % 51,7 % 39,7 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE CAEN 1

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907782577
SIRET
90778257700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Rene Duchez, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE CAEN 1 et accordé le 30 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 23 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818R0042, déposé en mairie de Caen.

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