Permis de construire Mixte N° 01411817R0077

Permis de construire à Caen pour 283 m² de logement et locaux - 7 Rue De La Gueriniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 01411817R0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0077, délivré le 11 octobre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De La Gueriniere, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 23 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KB34, KB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KB34 KB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 68 m² 192 m² 0 m² 137 m² 123 m² 260 m²
Locaux 184 m² 23 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 152 m²
Total 321 m² 91 m² 192 m² 0 m² 192 m² 91 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 23 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Gueriniere, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0077, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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