Permis de construire Logement N° 01411816R0135

Permis de construire n° 01411816R0135 à Caen pour 261 m² de logement, Av Victor Vinde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 01411816R0135

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411816R0135, délivré le 4 avril 2017 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Av Victor Vinde. La demande émane de CAEN LA MER HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LW47. Ce dossier fait partie des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 894 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
17/05/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1919
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Victor Vinde, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT et accordé le 4 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816R0135, déposé en mairie de Caen.

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