Permis de construire n° 01411814R0045 à Caen pour 917 m² de locaux, 12 rue de la Chapelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 01411814R0045
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411814R0045 a été délivré le 24 mars 2015 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 12 rue de la Chapelle. La demande émane de COMMUNE DE CAEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 905 m² issus de transformation sur un terrain de 11 356 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 74, HT 313, HT 310. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 356 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 905 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 905 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 905 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 905 m² à 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 12 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 12 m² | 917 m² |
| Total | 905 m² | 12 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 12 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 905 m² | 12 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 12 m² | 917 m² |
| Total locaux | 905 m² | 12 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 12 m² | 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Caen Cédex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN CÉDEX 9 (14027)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue de la Chapelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.