Permis de construire Locaux N° 01411813R0092

Permis de construire n° 01411813R0092 à Caen pour 2 095 m² de locaux, Esplanade Stéphane Hessel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 01411813R0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411813R0092 a été délivré le 27 février 2014 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse Esplanade Stéphane Hessel.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 095 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 496 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle MB 54, MB 56. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 496 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MB 54 MB 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esplanade Stéphane Hessel

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 496 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 095 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Total 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Total locaux 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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