Permis de construire Logement N° 01411720P0004

Permis de construire n° 01411720P0004 à Cabourg pour 63 m² de logement, 51 chemin Cailloue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 01411720P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411720P0004 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé 51 chemin Cailloue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 39 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 904 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 209. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Cailloue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/06/2022
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2022

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 39 m² existants et construit 63 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 904 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 39 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 39 m² à 63 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 63 m² 0 m² 39 m² 0 m² 24 m² 63 m²
Total 39 m² 63 m² 0 m² 39 m² 0 m² 24 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SEBASTIEN DE MARSENT (27180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411720P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 06/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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