Permis de construire Logement N° 01411712R0037

Permis de construire n° 01411712R0037 à Cabourg pour 4 975 m² de logement, Avenu Guillaume Le Conquerant

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 01411712R0037

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411712R0037 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un projet situé Avenu Guillaume Le Conquerant. La demande émane de SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 39 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX58, AX14, AX18. Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

80 787 m²

Surface créée

4 975 m²

Variation nette

+4 975 m²

Surface totale après

4 975 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX58 AX14 AX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 975 m² 4 975 m²
Total 0 m² 4 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 975 m² 4 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 32 39 8 - - 82
3,7 % 39,0 % 47,6 % 9,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411712R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 787 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Guillaume Le Conquerant, à Cabourg (14390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordée le 3 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 39 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411712R0037, déposé en mairie de Cabourg.

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